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Dernière mise à jour : 2008
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Tel que plus amplement spécifié dans la Politique de mise en ligne et de modération, il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur ce site ou à partir de ce site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, de mauvais goût, profanateur, obscène ou pornographique ou tout matériel qui transgresse les lois du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers si utilisé sans sa permission, ou tout logiciel qui contiendrait un virus, un défaut ou une composante quelconque qui s'avérerait nocive ou perturbatrice.
En plus de ce qui est prévu dans la section Propriété intellectuelle ci-dessous et dans la Politique de mise en ligne et de modération, en transmettant des Communications à ce site, incluant les Communications affichées lors des échanges avec les experts, les babillards électroniques ou autres forums d'utilisateurs ainsi que le contenu des trucs et astuces que vous soumettez, vous garantissez que vous êtes à l'origine de ces Communications ou que vous possédez l'autorisation pour les communiquer publiquement, et vous renoncez à tout droit moral ou autres droits similaires en ce qui a trait à ces Communications.
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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES EXPERTS
Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions en relation avec www.votrepoidssanté.ca, les experts qui prodiguent leurs conseils ne sont pas des employés, préposés, agents, représentants ou mandataires des Producteurs laitiers du Canada. Ils exercent leur profession comme « entrepreneurs indépendants » et à ce titre, ils engagent pleinement leur responsabilité civile personnelle et non celle des Producteurs laitiers du Canada. En communiquant avec les experts par le biais des échanges en ligne ou à titre de visiteurs seulement. Les utilisateurs dégagent les Producteurs laitiers du Canada quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu’ils pourraient subir en relation avec les informations, conseils, recommandations et/ou avertissements qui pourraient leur être faits par le biais des échanges avec les experts.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS
Tel que plus amplement spécifié dans la Politique de mise en ligne et de modération, les Producteurs laitiers du Canada se réservent le droit de modifier le contenu soumis par les utilisateurs et de décider de l’ordre de diffusion et de la diffusion elle-même en ce qui concerne les trucs et astuces et les questions soulevées lors des échanges retenus avec les experts. Malgré la mise en place de cette Politique, il est entendu que les Producteurs laitiers du Canada se dégagent de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit qu’un utilisateur pourrait subir en relation avec le contenu diffusé sur www.votrepoidssanté.ca.
II. Renseignements personnels identifiables
Les Producteurs laitiers du Canada ne recueillent pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez simplement sur le site. Les Producteurs laitiers du Canada ne recueilleront vos données personnelles (telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel) que si vous nous les fournissez volontairement notamment lors de la soumission d’un truc et astuce, la commande d’une publication, la soumission d’une question, en participant à MON ÉVALUATION POIDS SANTÉ ou un concours publicitaire, et lors de toute autre activité se déroulant sur www.votrepoidssanté.ca. Par ailleurs, les Producteurs laitiers du Canada ne recueilleront que les données personnelles (telles les nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel) de vos ami(e)s que si vous nous les fournissez volontairement notamment lors de la transmission du conseil à partager. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de nous donner ces informations, bien que cela puisse quelquefois nuire à vos capacités de participer aux activités ci-haut décrites et à certaines promotions, incluant les offres d’échantillons de produits ou d’information ou l’envoi de messages ou de nos publicités interactives.
III. Utilisation des renseignements personnels identifiables
Les Producteurs laitiers du Canada utiliseront les renseignements personnels ci-haut décrits afin de donner suite à vos demandes ou pour vous permettre de participer à l’activité désirée.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR « VOS QUESTIONS DES RÉPONSES »
Les experts qui répondent aux questions dans le cadre de « Vos questions, nos réponses » s’engagent à exercer de leur mieux l’art de la science de la diététique et/ou de l’activité physique, selon le cas, en respectant intégralement leur code de déontologie respectif et au besoin, en consultant tout professionnel compétent. Les informations, conseils, recommandations et/ou avertissements donnés par les experts le seront de façon indépendante sans référence indue à des produits particuliers et sans endossement de quelque marque de commerce quelconque. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions en relation avec www.votrepoidssanté.ca, les experts qui répondent aux questions dans le cadre de « Vos questions, des réponses » ne sont pas des employés, préposés, agents, représentants ou mandataires des Producteurs laitiers du Canada, de ses filiales, sociétés affiliées et/ou sociétés mères (ci-après : les « Producteurs laitiers du Canada »). Ils exercent leur profession comme « entrepreneurs indépendants » et à ce titre, ils engagent pleinement leur responsabilité civile personnelle et non celle des Producteurs laitiers du Canada. En envoyant des questions aux experts, en visitant www.votrepoidssanté.ca et/ou en mettant en pratique les conseils donner par les experts dans « Vos questions, nos réponses » vous dégagez les Producteurs laitiers du Canada quant à tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en relation avec les informations, conseils, recommandations et/ou avertissements qui pourraient être faits par le biais de « Vos questions, nos réponses ». Les experts ne répondront pas à toutes les questions soumises et en soumettant votre question, vous dégagez les Producteurs laitiers du Canada quant à tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en relation avec le fait que votre question n’ait pas été sélectionnée et répondue par les experts.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES TRUCS ET ASTUCES
Les Producteurs laitiers du Canada, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés-mères, leurs actionnaires, administrateurs et représentants, leur personnel-cadre, directeurs, employés, agents et autres représentants (ci-après collectivement désignés : les « Producteurs laitiers du Canada ») ne sont aucunement responsables des opinions, recommandations et/ou conseils donnés par d’autres utilisateurs par le biais des trucs et astuces. En aucune circonstance, les Producteurs laitiers du Canada ne peuvent être tenus responsables de la légalité, de l’exactitude ou de la conformité de tout matériel/texte soumis par les utilisateurs dans le cadre des trucs et astuces. En visitant www.votrepoidssanté.ca et en mettant en pratique les trucs et astuces proposés par les utilisateurs, vous dégagez les Producteurs laitiers du Canada quant à tout dommage de quelque nature que ce soit que vous, ou toute autre personne, pourriez subir en relation avec ces informations, conseils, recommandations et/ou avertissements qui pourraient être faits par le biais de ces trucs et astuces.
POLITIQUE DE MISE EN LIGNE ET DE MODÉRATION
OBJET DE « VOS QUESTIONS, DES RÉPONSES » ET DES « TRUCS ET ASTUCES »
« Vos questions, nos réponses » et les « trucs et astuces » (ci-après : les « forums ») ont notamment pour but de permettre aux utilisateurs d’échanger avec une diététiste et/ou un expert de l’activité physique sur des sujets portant sur la nutrition, l’activité physique et les saines habitudes de vie reliées au poids-santé.
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Toute communication faite dans le cadre des forums est publique et non privée. Il vous est recommandé de ne diffuser sur vous-mêmes que des renseignements à caractère public que vous êtes prêts à voir circuler en toutes circonstances. Il vous est donc recommandé de conserver vos informations personnelles secrètes.
Par ailleurs, vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable du contenu du matériel/texte que vous communiquez sur les forums ainsi que des conséquences en découlant. Chaque utilisateur est donc tenu de respecter les règles suivantes dans ses communications :
a) Vie privée :
Toute personne ayant droit à sa vie privée, vous ne devez en aucune circonstance, à moins d’une autorisation à l’effet contraire, ne révéler ou publier des éléments de l’intimité d’une personne identifiable (ex. vie sentimentale ou sexuelle, état de santé, son domicile, son orientation sexuelle, son intimité corporelle, etc.)
b) Réputation :
Toute personne ayant droit au respect de sa réputation, vous ne devez en aucune circonstance, affirmer ou insinuer des faits sur une personne de façon négligente ou téméraire, sans avoir d’abord vérifié la véracité des propos. Ou encore, s’agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime et dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, insulter ou injurier une personne.
c) Image
Il est interdit de transmettre toute photo d’une personne sans son autorisation.
d) Acte illégal :
Il est interdit de harceler, de discriminer ou de faire de la propagation haineuse par le biais des forums. Par ailleurs, les discussions encourageant des activités illégales sont interdites.
e) Langage :
Il est interdit d’utiliser un langage grossier ou offensant. Aucun contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, obsessif, raciste, agressif, violent, abusif ou autrement illégal ne sera toléré. Aucune attaque personnelle ne sera tolérée. Il est possible de critiquer des arguments mais pas les individus qui les émettent.
f) Sujet :
Considérant l’objet de « vos questions, des réponses » et des « trucs et astuces », tout matériel/texte dont le contenu contient de l’information non basée sur le Guide alimentaire canadien, ne fait pas la promotion d’une saine alimentation et/ou exclut un ou des groupes alimentaires, fait la promotion de régime miracle ou populaire ou de produits (pilules, shakes, tonique, etc.), n’est pas basé sur les lignes directrices de Santé Canada en termes d'activité physique, réfère à des pertes de poids irréalistes ou trop rapides (plus grande que 2 livres par semaine), ne tient pas compte des besoins personnels et physiologiques (c’est-à-dire non personnalisé) à l’individu, traite de problèmes de santé trop personnels (ex. je fais du diabète et mon médecin m’a recommandé…) pourrait ne pas être publié en tout ou en partie.
g) Sollicitation :
Aucune personne n’est autorisée à utiliser ces forums afin de solliciter, de faire la promotion et/ou d’offrir en vente tout produit/service à des fins commerciales ou dans toute autre perspective autre que les buts recherchés par ces forums de discussion. Par conséquent, il est interdit d’utiliser ou de faire référence à des marques de commerce spécifiques, et ce, à des fins commerciales.
LES RÈGLES DE MODÉRATION ET DE MISE EN LIGNE
Dans tous les cas, les Producteurs laitiers du Canada se réservent le droit, à leur entière discrétion, de publier en tout ou en partie, de refuser de publier en tout ou en partie, ou de retirer tout matériel/texte transmis par un utilisateur qu’ils jugeraient inappropriés pour quelque raison que ce soit et ils se réservent le droit de bannir toute personne qui ne se conforme pas aux règles édictées.
En tout temps, les Producteurs laitiers du Canada se réservent le droit d’agir et d’intervenir dans les forums afin qu’ils demeurent appropriés. Toutefois, il est impossible de prévoir et de contrôler chacune des communications faites sur les forums et donc les Producteurs laitiers du Canada ne peuvent garantir le retrait immédiat de matériel/texte inapproprié.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tel que plus amplement décrit dans les Conditions d’utilisation du site Internet et vie privée (HYPERLIEN vers la page du légal en bas de page), vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle sur tout le contenu du matériel/texte que vous transmettez par le biais des forums et vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel/texte par le biais de ces forums (incluant sans limitation, les remarques, suggestions, idées, graphismes, trucs et astuces, recettes, etc.), vous autorisez les Producteurs laitiers du Canada à utiliser, reproduire et/ou afficher votre matériel/texte, sans aucune restriction, limitation ou rémunération de quelque nature que ce soit. En soumettant votre matériel/texte, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir.
Les Producteurs laitiers du Canada se dégagent de toute responsabilité à l'égard de toute violation des droits des tiers dans tout matériel/texte que vous aurez ainsi transmis et à cet effet, vous vous engagez à défendre et tenir indemne les Producteurs laitiers du Canada de tout dommage, incluant mais sans s’y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par les Producteurs laitiers du Canada se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant du matériel/texte soumis dans le cadre des forums.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Producteurs laitiers du Canada, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés-mères, leurs actionnaires, administrateurs et représentants, leur personnel-cadre, directeurs, employés, agents et autres représentants (ci-après et ci-avant collectivement désignés : les « Producteurs laitiers du Canada ») ne sont aucunement responsables des opinions, recommandations et/ou conseils donnés par d’autres utilisateurs par le biais des forums. Les Producteurs laitiers du Canada ne sont pas en mesure de valider le contenu du matériel/texte soumis autrement que par l’intervention des experts qui répondent aux questions soumises dans le cadre de « vos questions, des réponses », lesquels agissent de manière indépendante. Conséquemment, en aucune circonstance, les Producteurs laitiers du Canada ne peuvent être tenus responsables de la légalité, de l’exactitude ou de la conformité de tout matériel/texte soumis par les utilisateurs. À cet effet, l’utilisateur s’engage à défendre et tenir indemne les Producteurs laitiers du Canada de tout dommage, incluant mais sans s’y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par les Producteurs laitiers du Canada se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant du non-respect par cet utilisateur de la présente Politique et/ou de tout matériel/texte soumis dans le cadre des forums.
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